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Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1 - Généralités :
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
Le site "timbresdiscount.fr" (http://www.timbresdiscount.fr), édité par la société MadDvise, met à disposition des internautes des bons de commande permettant d'acquérir des timbres dits "de collection" non oblitérés. Ces timbres, en Francs ou en €uros, ont conservé leur valeur d'affranchissement et peuvent donc être utilisés pour l'envoi de courriers postaux.

2 - Produits, prix, paiement :
Les caractéristiques essentielles des produits ainsi que les tarifs sont mentionnés sur le formulaire de saisie et le bon de commande.
Les commandes ne sont valides que si elles sont accompagnées de leur règlement par carte de crédit, Paypal ou chèque bancaire payable en France et libellé en €uro. La société MadDvise conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Toute commande non réglée dans un délai de 14 jours ouvrables sera considérée comme nulle et le client perdra la prioriété sur les lots qu'il a réservés.
Les commandes doivent être expédiées à :
MadDvise / M. Vernet Stéphane
8 rue du Commandant Ménard
55600 Montmédy
La société MadDvise accepte le règlement des sommes dues par chèque libellé à son nom ou par carte bancaire en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale.

3 - Droit de rétractation :
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation et être intégralement remboursé. Vous devrez retourner la marchandise complète, en bon état, à vos frais (envoi recommandé R2 conseillé).

4 - Responsabilités :
Les commandes d'un montant inférieur à 120 € sont livrées gratuitement en courrier simple par les services de La Poste. Le client est libre de demander un envoi en recommandé, ce service supplémentaire lui étant facturé (voir tarif sur le bon de commande).
A compter de 120 € de commande, les frais de recommandé R2 sont automatiquement offerts au client.
Quel que soit le mode de livraison retenu, la société MadDvise ne pourrait être tenue pour responsable d'un défaut d'acheminement par les services postaux.

5 - Confidentialité des données :
Les informations communiquées par le client sont exclusivement destinées à un usage interne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant à la société MadDvise.
Pour des raisons comptables et fiscales, MadDvise devra toutefois conserver en archive une copie des factures de toutes les livraisons effectuées.

6 - Attribution de juridiction :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
- En cas de problème sur votre commande, vous pouvez contacter la société MadDvise par mail (contact@timbresdiscount.fr) ou par courrier postal.
- En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Bar Le Duc (55) dans le ressort duquel se trouve le siège de la société MadDvise.

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Version française : Delaballe pour osCommerce France

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